top of page

Termes et conditions

​Conditions Générales de Service (CGS)

 

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») régissent l’utilisation du site internet de ladamedecaro.fr (ci-après « le Site ») et l’ensemble des services proposés par la société la Dame de Caro En accédant au Site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGS.

1. Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé que :

L’hébergement du Site est assuré par :

  • Hébergeur : wix

2. Objet des services

Le site la Dame de Caro propose des produits à base de CBD. Les services sont accessibles sous réserve de disponibilité et des conditions énoncées dans ces CGS.

3. Accès au site et aux services

L’accès au site est libre et gratuit. Cependant, certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur et/ou un achat.

  • L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création d’un compte.

  • La Dame de Caro se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGS.

4. Commandes et paiements

4.1 Processus de commande

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGS. Le processus de commande comprend :

  1. Sélection des produits/services.

  2. Validation du panier.

  3. Acceptation des CGS.

  4. Paiement sécurisé

  5. Confirmation de commande par email.

4.2 Prix et paiements

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La Dame de Caro accepte les paiements par Carte bancaire

4.3 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions (ex. produits personnalisés, services déjà exécutés).

5. Expédition et livraison

Les conditions d’expédition et de livraison sont détaillées dans notre [Politique d’expédition].

6. Responsabilités et garanties

La Dame de Caro s’efforce de fournir un service de qualité, mais ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires du site ou des retards dus aux prestataires externes (transporteurs, banques, etc.).

  • Garantie légale : Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits vendus bénéficient d’une garantie légale de conformité et d’une garantie contre les vices cachés.

  • Exclusion de responsabilité : La Dame de Caro ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses services.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (marques, logos, textes, images, vidéos) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans l’autorisation expresse de La Dame de Caro.

8. Données personnelles et confidentialité

La Dame de Caro s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

  • Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et l’amélioration des services.

  • L’utilisateur peut demander la suppression ou la modification de ses données en contactant [Email de contact].

9. Résiliation et suspension de compte

La Dame de Caro se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

  • Non-respect des CGS.

  • Comportement frauduleux.

  • Utilisation abusive des services.

10. Modification des CGS

La Dame de Caro se réserve le droit de modifier ces CGS à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via le Site.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de La Dame de Caro

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGS, vous pouvez nous contacter à :
mail : contact@ladamedecaro.fr

bottom of page